Règlement (CE) 2775/94 du 15 novembre 1994 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Uruguay
Règlement (CE) 2775/94 du 15 novembre 1994 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Uruguay
Version16 novembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2775/94 de la Commission, du 15 novembre 1994, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Uruguay |
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Version du 16 novembre 1994 • À jour
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