Règlement (CEE) 615/77 du 23 mars 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux parapluies, parasols et ombrelles, de la position tarifaire 66
Règlement (CEE) 615/77 du 23 mars 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux parapluies, parasols et ombrelles, de la position tarifaire 66Abrogé
Version28 mars 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 615/77 de la Commission, du 23 mars 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux parapluies, parasols et ombrelles, de la position tarifaire 66.01, originaires de Hong-Kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil |
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Version du 28 mars 1977 • À jour
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