Règlement (CEE) 976/87 du 3 avril 1987
Règlement (CEE) 976/87 du 3 avril 1987
Version4 avril 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 avril 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 976/87 de la Commission, du 3 avril 1987, modifiant le règlement (CEE) n 3905/86 relatif à la vente dans le cadre d'une procédure d'adjudication de certaines viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers le Pérou |
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Version du 4 avril 1987 • À jour
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