Règlement (CEE) 2264/74 du 30 août 1974
Règlement (CEE) 2264/74 du 30 août 1974Abrogé
Version2 septembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 septembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 août 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2264/74 de la Commission, du 30 août 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 289/71 en ce qui concerne les modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé pour certaines conserves de viande de porc |
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Version du 2 septembre 1974 • À jour
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