Règlement (CE) 1232/2006 du 16 août 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande de volaille attribué aux États
Règlement (CE) 1232/2006 du 16 août 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande de volaille attribué aux ÉtatsAbrogé
Version17 août 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 août 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 août 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 août 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1232/2006 de la Commission du 16 août 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande de volaille attribué aux États-Unis d'Amérique |
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Version du 17 août 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1), et notamment son article 3, paragraphe 2, son article 6, paragraphe 1, et son article 15,
considérant ce qui suit: