Règlement (CE) 1197/2009 du 30 novembre 2009
Règlement (CE) 1197/2009 du 30 novembre 2009Abrogé
Version16 décembre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1197/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 2115/2005 établissant un plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest |
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Version du 16 décembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen,
considérant ce qui suit: