Règlement (CEE) 779/76 du 5 avril 1976
Règlement (CEE) 779/76 du 5 avril 1976
Version6 avril 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 779/76 de la Commission, du 5 avril 1976, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne |
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Version du 6 avril 1976 • À jour
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