Règlement (CEE) 771/85 du 26 mars 1985
Règlement (CEE) 771/85 du 26 mars 1985Abrogé
Version27 mars 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mars 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 771/85 de la Commission du 26 mars 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public et abrogeant le règlement (CEE) no 399/85 |
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Version du 27 mars 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 591/85 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: