Règlement (CEE) 1274/79 du 25 juin 1979Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1274/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, le prix d' orientation et le prix d' intervention des gros bovins |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 425/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 , SON ARTICLE 4 PREMIER ALINEA ET SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 4 DEUXIEME ALINEA ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 3 ),
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 4 ),
CONSIDERANT PAR AILLEURS QUE , EU EGARD A LA SITUATION ECONOMIQUE CARACTERISANT ACTUELLEMENT LE MARCHE DE LA VIANDE BOVINE , IL APPARAIT NECESSAIRE DE PREVOIR , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1979/1980 , UN PRIX D ' INTERVENTION DES GROS BOVINS FIXE A UN NIVEAU EGAL , PAR RAPPORT AU PRIX D ' ORIENTATION , A CELUI RETENU POUR LA CAMPAGNE PRECEDENTE ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :