Règlement (UE) 2020/1405 du 1er octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour les sébastes de l’Atlantique dans les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 5 ainsi que dans les eaux internationales des zones 12 et 14 capturés par les navires battant pavillon de l’Espagne
Règlement (UE) 2020/1405 du 1er octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour les sébastes de l’Atlantique dans les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 5 ainsi que dans les eaux internationales des zones 12 et 14 capturés par les navires battant pavillon de l’EspagneAbrogé
Version8 octobre 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/1405 de la Commission du 1er octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour les sébastes de l’Atlantique dans les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 5 ainsi que dans les eaux internationales des zones 12 et 14 capturés par les navires battant pavillon de l’Espagne |
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Version du 8 octobre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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