Règlement (CEE) 818/81 du 27 mars 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pommes de terre de primeurs de la sous
Règlement (CEE) 818/81 du 27 mars 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pommes de terre de primeurs de la sousAbrogé
Version16 mai 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mai 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 818/81 du Conseil, du 27 mars 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pommes de terre de primeurs de la sous-position 07.01 A II b) du tarif douanier commun, originaires de Chypre |
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Version du 16 mai 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :