Règlement (CE) 2415/2000 du 30 octobre 2000
Règlement (CE) 2415/2000 du 30 octobre 2000
Version31 octobre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2415/2000 de la Commission du 30 octobre 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 2000 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées |
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Version du 31 octobre 2000 • À jour
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