Règlement d'exécution (UE) 2016/2035 du 21 novembre 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/2035 du 21 novembre 2016
Version12 décembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/2035 de la Commission du 21 novembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la période d'approbation des substances actives «fipronil» et «manèbe» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Réduction de la période d’approbation du fipronil et du manèbeAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 22 novembre 2016
Texte du document
Version du 12 décembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 17, premier alinéa,
considérant ce qui suit: