Règlement (CEE) 1442/78 du 26 juin 1978 établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre à l'Inde, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1978
Règlement (CEE) 1442/78 du 26 juin 1978 établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre à l'Inde, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1978Abrogé
Version2 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1442/78 du Conseil, du 26 juin 1978, établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre à l'Inde, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1978 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 juillet 1978 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)