Règlement (CEE) 1666/80 du 27 juin 1980
Règlement (CEE) 1666/80 du 27 juin 1980Abrogé
Version2 juin 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juin 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1666/80 du Conseil, du 27 juin 1980, prorogeant, pour la campagne 1980/1981, la prime à l' abattage de certains gros bovins prévue par le règlement (CEE) n° 870/77 |
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Version du 2 juin 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :