Règlement (CEE) 2882/92 du 1er octobre 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 2882/92 du 1er octobre 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version2 octobre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2882/92 de la Commission, du 1er octobre 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 21 au 25 septembre 1992 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne en provenance de la Communauté à Dix |
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Version du 2 octobre 1992 • À jour
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