Règlement (CE) 1303/97 du 4 juillet 1997
Règlement (CE) 1303/97 du 4 juillet 1997Abrogé
Version12 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1303/97 de la Commission du 4 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) no 3567/92 en ce qui concerne certaines modalités relatives à la cession temporaire des droits à prime dans le secteur des viandes ovine et caprine |
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Version du 12 juillet 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1589/96 (2), et notamment son article 5 bis paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: