Règlement (CEE) 1188/90 du 7 mai 1990Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1188/90 du Conseil, du 7 mai 1990, fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le prix d'orientation et le prix d'intervention des gros bovins |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 571/89 (2), et notamment son article 3 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis du Parlement européen (4),
vu l'avis du Comité économique et social (5),
bovins établie par le règlement (CEE) n° 1208/81 (6) est applicable dans le domaine des achats à l'intervention; qu'il
s'avère approprié, en conséquence, de fixer le prix d'intervention par 100 kilogrammes de poids carcasse pour les catégories d'animaux éligibles à l'intervention en se référant à une qualité de référence définie suivant ladite grille; que, en outre, ces catégories étant de plus en plus comparables du point de vue de leur valeur commerciale, il est opportun de fixer un prix d'intervention unique pour lesdites catégories d'animaux et de le maintenir au niveau prévu pour la campagne de commercialisation précédente,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: