Règlement (CEE) 3489/84 du 11 décembre 1984
Règlement (CEE) 3489/84 du 11 décembre 1984Abrogé
Version14 décembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3489/84 du Conseil du 11 décembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1603/83 prévoyant des mesures spéciales d' écoulement des raisins secs et des figues sèches détenus par les organismes stockeurs |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 décembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: