Règlement (CEE) 2124/87 du 17 juillet 1987
Règlement (CEE) 2124/87 du 17 juillet 1987Abrogé
Version18 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2124/87 de la Commission du 17 juillet 1987 modifiant le règlement n° 158/67/CEE fixant les coefficients d' équivalence entre les diverses qualités de céréales |
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Version du 18 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1900/87 (2), et notamment sont article 13 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: