Règlement (CEE) 2388/88 du 29 juillet 1988 fixant le prélèvement de coresponsabilité supplémentaire
Règlement (CEE) 2388/88 du 29 juillet 1988 fixant le prélèvement de coresponsabilité supplémentaireAbrogé
Version30 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2388/88 de la Commission du 29 juillet 1988 fixant le prélèvement de coresponsabilité supplémentaire |
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Version du 30 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2221/88 (2), et notamment son article 4 ter paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: