Règlement (CEE) 3287/81 du 16 novembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contre
Règlement (CEE) 3287/81 du 16 novembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contreAbrogé
Version1 janvier 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3287/81 du Conseil, du 16 novembre 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contre-plaqués de conifères de la position ex 44.15 du tarif douanier commun (année 1982) |
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Version du 1 janvier 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :