Rectificatif au règlement (CE) n° 2199/2004 de la Commission du 10 décembre 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (JO L 380 du 24.12.2004)
Rectificatif au règlement (CE) n° 2199/2004 de la Commission du 10 décembre 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (JO L 380 du 24.12.2004)
Version4 juin 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juin 2005 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 juin 2005 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 2199/2004 de la Commission du 10 décembre 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (JO L 380 du 24.12.2004) |
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