Règlement (CE) 1144/2009 du 26 novembre 2009
Règlement (CE) 1144/2009 du 26 novembre 2009
Version28 novembre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1144/2009 de la Commission du 26 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 28 novembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté et l'information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l'article 9 de la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit: