Règlement (CEE) 795/89 du 29 mars 1989 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 795/89 du 29 mars 1989 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Version30 mars 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 795/89 de la Commission, du 29 mars 1989, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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Version du 30 mars 1989 • À jour
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