Règlement d’exécution (UE) 301/2012 du 2 avril 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 avril 2012 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 2012 |
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| Date de publication au JOUE : | 5 avril 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 301/2012 de la Commission du 2 avril 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
Décision • 1
—
[…] L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 301/2012 de la Commission, du 2 avril 2012, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée, adopté en vertu de l'article 9, paragraphe 1, sous a), du règlement no 2658/87, classe dans la NC les marchandises désignées dans la première colonne du tableau y figurant sous le code indiqué en regard de ces marchandises dans la seconde colonne de ce tableau. S'agissant de la sous-position 8703 21 10, ledit tableau prévoit :
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: