Règlement (CEE) 433/76 du 27 février 1976 fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz
Règlement (CEE) 433/76 du 27 février 1976 fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz
Version28 février 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 433/76 de la Commission, du 27 février 1976, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz |
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Version du 28 février 1976 • À jour
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