Règlement (CE) 556/94 du 14 mars 1994 adaptant les codes de certains produits repris aux termes du règlement (CEE) n° 2405/89 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Règlement (CE) 556/94 du 14 mars 1994 adaptant les codes de certains produits repris aux termes du règlement (CEE) n° 2405/89 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumesAbrogé
Version18 mars 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 556/94 de la Commission du 14 mars 1994 adaptant les codes de certains produits repris aux termes du règlement (CEE) n° 2405/89 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes |
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Version du 18 mars 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié par le règlement (CEE) no 3209/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: