Règlement (CEE) 2145/74 du 13 août 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles et engins pour les jeux de plein
Règlement (CEE) 2145/74 du 13 août 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles et engins pour les jeux de pleinAbrogé
Version17 août 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 août 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 août 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2145/74 de la Commission, du 13 août 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles et engins pour les jeux de plein-air, des sous-positions tarifaires 97.06 B et C, originaires du Pakistan bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3501/73 du Conseil du 18 décembre 1973 |
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Version du 17 août 1974 • À jour
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