Règlement (CEE) 1156/93 du 12 mai 1993 établissant les modalités d'application au secteur de la viande de porc des accords bilatéraux agricoles conclus entre la Communauté, d'une part, et l'Autriche et la Finlande, d'autre part
Règlement (CEE) 1156/93 du 12 mai 1993 établissant les modalités d'application au secteur de la viande de porc des accords bilatéraux agricoles conclus entre la Communauté, d'une part, et l'Autriche et la Finlande, d'autre partAbrogé
Version13 mai 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1156/93 de la Commission du 12 mai 1993 établissant les modalités d'application au secteur de la viande de porc des accords bilatéraux agricoles conclus entre la Communauté, d'une part, et l'Autriche et la Finlande, d'autre part |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 mai 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1108/93 du Conseil, du 4 mai 1993, relatif à certaines modalités d'application des accords bilatéraux agricoles conclus entre la Communauté, d'une part, et l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède, d'autre part (1), et notamment son article 1er,
considérant toutefois que les quantités en cause doivent être réduites pro rata temporis pour tenir compte de la période effective d'application des contingents pour l'année 1993;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: