Règlement (CEE) 2159/81 du 29 juillet 1981 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 37/81 du Conseil déterminant certaines aides nationales que la Grèce est autorisée à maintenir à titre transitoire dans le domaine de l' agriculture
Règlement (CEE) 2159/81 du 29 juillet 1981 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 37/81 du Conseil déterminant certaines aides nationales que la Grèce est autorisée à maintenir à titre transitoire dans le domaine de l' agricultureAbrogé
Version30 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2159/81 de la Commission, du 29 juillet 1981, portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 37/81 du Conseil déterminant certaines aides nationales que la Grèce est autorisée à maintenir à titre transitoire dans le domaine de l' agriculture |
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Version du 30 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 37/81 DU CONSEIL , DU 1ER JANVIER 1981 , DETERMINANT CERTAINES AIDES NATIONALES QUE LA GRECE EST AUTORISEE A MAINTENIR A TITRE TRANSITOIRE DANS LE DOMAINE DE L ' AGRICULTURE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :