Règlement (CEE) 2855/78 du 23 novembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de figues sèches, de la sous
Règlement (CEE) 2855/78 du 23 novembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de figues sèches, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2855/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de figues sèches, de la sous-position ex 08.03 B du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (1979) |
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Version du 1 janvier 1979 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1975 * 1976 * 1977
BENELUX * 2 * 4 * -
DANEMARK * - * - * -
ALLEMAGNE ( RF ) * 82 * 96 * 100
FRANCE * 16 * - * -
IRLANDE * - * - * -
ITALIE * - * - * -
ROYAUME-UNI * - * - * -
BENELUX : 4 ,
DANEMARK : 8 ,
ALLEMAGNE ( RF ) : 46 ,
FRANCE : 23 ,
IRLANDE : 4 ,
ITALIE : 4 ,
ROYAUME-UNI : 11 ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :