Règlement (CE) 1285/1999 du 18 juin 1999 concernant les certificats d'importation pour certains produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP)
Règlement (CE) 1285/1999 du 18 juin 1999 concernant les certificats d'importation pour certains produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP)Abrogé
Version19 juin 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juin 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1285/1999 de la Commission du 18 juin 1999 concernant les certificats d'importation pour certains produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 juin 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1706/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, fixant le régime applicable aux produits agricoles et les marchandises résultant de leur transformation originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CEE) n° 715/90(1), et notamment son article 30,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: