Règlement d'exécution (UE) 2018/1293 du 26 septembre 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1293 du 26 septembre 2018
Version17 octobre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1293 de la Commission du 26 septembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d'utilisation du nouvel aliment «lactitol» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Lactitol : nouvelles conditions d’utilisationAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 1 octobre 2018
Texte du document
Version du 17 octobre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit:
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