Règlement (CE) 1056/2004 du 28 mai 2004
Règlement (CE) 1056/2004 du 28 mai 2004
Version30 juin 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1056/2004 de la Commission du 28 mai 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les citrons, les raisins de table, les poires, les abricots, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, et les prunes |
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Texte du document
Version du 30 juin 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 33, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: