Règlement (CEE) 2342/86 du 25 juillet 1986 relatif au stade de commercialisation auquel se réfère la moyenne des prix du porc abattu et portant règles transitoires d' application du règlement (CEE) n° 3220/84
Règlement (CEE) 2342/86 du 25 juillet 1986 relatif au stade de commercialisation auquel se réfère la moyenne des prix du porc abattu et portant règles transitoires d' application du règlement (CEE) n° 3220/84Abrogé
Version1 août 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2342/86 de la Commission du 25 juillet 1986 relatif au stade de commercialisation auquel se réfère la moyenne des prix du porc abattu et portant règles transitoires d' application du règlement (CEE) n° 3220/84 |
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Version du 1 août 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1475/86 (2), et notamment son article 4 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement de carcasses de porcs (3), et notamment son article 5 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: