Règlement (CEE) 3746/81 du 21 décembre 1981 fixant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Chypre auAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3746/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, fixant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Chypre au-delà du 31 décembre 1981 |
Décision • 1
—
[…] 13 pour ce qui est , en particulier , de l ' importation de pommes de terre originaires de chypre , la commission fait valoir qu ' il s ' agit en l ' occurrence de contingents communautaires , negocies par la communaute et repartis en vertu de reglements du conseil ( reglement no 3746/81 , du 21 decembre 1981 , fixant le regime applicable aux echanges commerciaux avec chypre , jo l 374 , p . 4 ; reglement no 671/82 , du 22 mars 1982 , portant ouverture , repartition et mode de gestion d ' un contingent communautaire de pommes de terre originaires de chypre , jo l 79 , p . 3 ; reglement no 1226/83 , du 16 mai 1983 , portant sur le meme objet , jo l 131 , p . 3 ).
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- SAPA
- ALPSCIAGE
- Redressement judiciaire NOUIC (87330)
- A2
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Referes cabinet 1, 7 avril 2025, n° 24/04885
- WEBLOOM
- Article R*431-24 du Code de l'urbanisme
- SERRURERIE METALLERIE DECORATIVE
- Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2020, 18-24.081, Inédit
- DAY NIGHT (THIONVILLE, 810974337)
- Article L2315-22 du Code du travail
- Tribunal Judiciaire de Nantes, Ctx protection sociale, 7 février 2025, n° 21/00628
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 2, 21 mai 2024, n° 23/01526
- LA SUPERBE (ANGLET, 820111953)