Règlement (CEE) 2073/80 du 1er août 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux torchons, serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu' en bonneterie, de la catégorie 113 (code 1130), originaires des Philippines, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil
Règlement (CEE) 2073/80 du 1er août 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux torchons, serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu' en bonneterie, de la catégorie 113 (code 1130), originaires des Philippines, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du ConseilAbrogé
Version5 août 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 août 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 août 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2073/80 de la Commission, du 1er août 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux torchons, serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu' en bonneterie, de la catégorie 113 (code 1130), originaires des Philippines, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil |
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Version du 5 août 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2894/79 DU CONSEIL , DU 10 DECEMBRE 1979 , PORTANT OUVERTURE , REPARTITION ET MODE DE GESTION DE PREFERENCES TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR LES PRODUITS TEXTILES , ORIGINAIRES DE PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :