Les demandes de certificats d'importation présentées les 7 et 8 janvier 2008, au titre de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1918/2006, sont acceptées à concurrence de 89,887640 % de la quantité demandée. La limite de 1 000 tonnes prévue pour le mois de janvier est atteinte.
Article 1 du Règlement (CE) 24/2008 du 11 janvier 2008 concernant la délivrance de certificats d'importation d'huile d'olive dans le cadre du contingent tarifaire tunisien
Règlement (CE) 24/2008 du 11 janvier 2008 concernant la délivrance de certificats d'importation d'huile d'olive dans le cadre du contingent tarifaire tunisien
Article premier
Version12 janvier 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 2008 |
|---|
Décisions • 2
1. CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE HARALAMBIE c. ROUMANIE, 27 octobre 2009, 21737/03
[…] 27/01/2010 […] 1. A l'origine de l'affaire se trouve une requête (no 21737/03) dirigée contre la Roumanie et dont un ressortissant de cet État, M. Nicolae Haralambie (« le requérant »), a saisi la Cour le 30 mai 2003 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (« la Convention »).
2. CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE JARNEA c. ROUMANIE, 19 juillet 2011, 41838/05
[…] 1. […] Ioan Jarnea (« le requérant »), a saisi la Cour le 14 octobre 2005 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (« la Convention »). […] Roumanie (no 78060/01, §§ 17-18, 14 octobre 2008) et dans la décision Rad c. […]
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