Règlement (CE) 1560/1999 du 16 juillet 1999 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la trente
Règlement (CE) 1560/1999 du 16 juillet 1999 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la trente
Version17 juillet 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1560/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la trente-cinquième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 |
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Version du 17 juillet 1999 • À jour
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