Règlement d'exécution (UE) 2015/2068 du 17 novembre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/2068 du 17 novembre 2015Abrogé
Version8 décembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2068 de la Commission du 17 novembre 2015 établissant, conformément au règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil, le modèle d'étiquetage pour les produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
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Commentaires • 4
1. 2/2 Produits et équipements contenant des GES fluorés : établissement du modèle de leur étiquetage [EU]
red-on-line.fr · 3 décembre 2015
2. 2/2 Produits et équipements contenant des GES fluorés : établissement du modèle de leur étiquetage [EU]
Red on line · 3 décembre 2015
3. 1/2 Produits et équipements contenant des GES fluorés : établissement du modèle de leur étiquetage [EU]
red-on-line.fr · 2 décembre 2015
Texte du document
Version du 8 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, et abrogeant le règlement (CE) no 842/2006 (1), et notamment son article 12, paragraphe 14,
considérant ce qui suit: