Le présent règlement établit le modèle d'étiquetage qui s'applique aux produits et aux équipements visés à l'article 12, paragraphes 1, 2 et 5 du règlement (UE) no 517/2014, ainsi qu'aux gaz à effet de serre fluorés visés à l'article 12, paragraphes 6 à 12, dudit règlement.
Article 1 du Règlement d'exécution (UE) 2015/2068 du 17 novembre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/2068 du 17 novembre 2015
Article premier - Objet
Version8 décembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 2015 |
|---|
Décision • 0
Commentaires • 2
2. 1/2 Produits et équipements contenant des GES fluorés : établissement du modèle de leur étiquetage [EU]
Red on line · 2 décembre 2015
Ce règlement détermine ainsi le modèle et format de l'étiquette, ainsi que les informations devant y figurer et fournit les instructions concernant son emplacement, le tout afin d'en garantir la visibilité et la lisibilité (article 2). […]
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- Règlement n°2015/2068
Résumé de l'article en 30 secondes Le règlement d'exécution (UE) n° 2015/2068 du 17 novembre 2015 concerne les étiquettes devant être apposées sur les produits et… Le règlement d'exécution (UE) n° 2015/2068 du 17 novembre 2015 concerne les étiquettes devant être apposées sur les produits et équipements contenant des GES (gaz à effet de serre) fluorés ou en étant tributaires, sur les mousses contenant de tels gaz et les GES fluorés mis sur le marché pour des utilisations spécifiques (article 1er). […] ceux bénéficiant d'une exemption temporaire à l'interdiction de leur mise sur le marché (article 12, paragraphe 2 du règlement (UE) 517/2014 du 16 avril 2014 précité) ; […]
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