Règlement 569/67/CEE du 14 septembre 1967 fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Règlement 569/67/CEE du 14 septembre 1967 fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Version15 septembre 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 septembre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 569/67/CEE de la Commission, du 14 septembre 1967, fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle |
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Version du 15 septembre 1967 • À jour
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