Règlement (CE) 1392/1999 du 28 juin 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais
Règlement (CE) 1392/1999 du 28 juin 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandaisAbrogé
Version29 juin 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1392/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais |
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Version du 29 juin 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission(2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: