Règlement (CEE) 3191/87 du 26 octobre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres voitures neuves pour le transport des marchandises, de la sous

Version30 octobre 1987

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 octobre 1987

Date de signature :	26 octobre 1987
Date de publication au JOUE :	27 octobre 1987
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3191/87 de la Commission du 26 octobre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres voitures neuves pour le transport des marchandises, de la sous-position 87.02 B II a) 2 ex bb) du tarif douanier commun, originaires de la Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil

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Version du 30 octobre 1987 • À jour

Règlement (CEE) 3191/87 du 26 octobre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres voitures neuves pour le transport des marchandises, de la sousAbrogé