Règlement (CE) 753/2003 du 29 avril 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mai 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 avril 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 753/2003 de la Commission du 29 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 98/2003 en ce qui concerne le nombre d'animaux de l'espèce porcine destinés au soutien de l'élevage dans les départements français d'outre- mer (DOM) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer, modifiant la directive 72/462/CEE et abrogeant les règlements (CEE) n° 525/77 et (CEE) n° 3763/91 (Poseidom)(1), et notamment son article 6, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 98/2003 de la Commission du 20 janvier 2003 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour l'approvisionnement en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles et pour la fourniture d'animaux vivants et d'oeufs aux régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 457/2003(3), a déterminé le nombre d'animaux pouvant bénéficier des aides sur la base de bilans prévisionnels pour l'année 2003.
(2) Afin de développer le potentiel de production des départements français d'outre-mer (DOM) et pour satisfaire l'augmentation de la demande locale, il y a lieu d'augmenter le nombre des animaux reproducteurs de l'espèce porcine.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: