Règlement (CEE) 1712/80 du 27 juin 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l' arak et le tafia, relevant de la sous
Règlement (CEE) 1712/80 du 27 juin 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l' arak et le tafia, relevant de la sousAbrogé
Version1 juillet 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1712/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l' arak et le tafia, relevant de la sous-position 22.09 C I du tarif douanier commun, originaires des pays et territoires d' outre-mer associés à la Communauté économique européenne (1980/1981) |
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Version du 1 juillet 1980 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 136 ,
VU LA DECISION 76/198/CEE DU CONSEIL , DU 9 FEVRIER 1976 , RELATIVE AU REGIME A L'IMPORTATION DU RHUM , DE L'ARAK ET DU TAFIA , RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 22.09 C I DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRES DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ASSOCIES A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 1 ) , MODIFIEE PAR LA DECISION 80/251/CEE ( 2 ) ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
BENELUX 0,46 ,
DANEMARK 0,13 ,
ALLEMAGNE ( RF ) 99,00 ,
FRANCE 0,07 ,
IRLANDE 0,07 ,
ITALIE 0,07 ,
ROYAUME-UNI 0,20 ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :