Règlement (CE) 2507/94 du 17 octobre 1994
Règlement (CE) 2507/94 du 17 octobre 1994Abrogé
Version25 octobre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2507/94 de la Commission du 17 octobre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3601/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques dans le secteur des olives de table |
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Version du 25 octobre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1332/92 du Conseil, du 18 mai 1992, instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des olives de table (1), modifié par le règlement (CEE) no 587/93 de la Commission (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: