Rectificatif au règlement (CEE) n 525/93 de la Commission, du 8 mars 1993, établissant la valeur des montants de référence régionaux définitifs pour les producteurs des graines de soja, de colza et navette et de tournesol pour la campagne de commercialisation 1992/1993 (JO n L 56 du 9.3.1993.)
Rectificatif au règlement (CEE) n 525/93 de la Commission, du 8 mars 1993, établissant la valeur des montants de référence régionaux définitifs pour les producteurs des graines de soja, de colza et navette et de tournesol pour la campagne de commercialisation 1992/1993 (JO n L 56 du 9.3.1993.)
Version13 mai 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mai 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 mai 1993 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 525/93 de la Commission, du 8 mars 1993, établissant la valeur des montants de référence régionaux définitifs pour les producteurs des graines de soja, de colza et navette et de tournesol pour la campagne de commercialisation 1992/1993 (JO n L 56 du 9.3.1993.) |
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