Règlement (CEE) 715/79 du 9 avril 1979 portant suspension partielle temporaire du droit de douane pour les pommes de terre de primeurs, de la sous
Règlement (CEE) 715/79 du 9 avril 1979 portant suspension partielle temporaire du droit de douane pour les pommes de terre de primeurs, de la sousAbrogé
Version11 avril 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 715/79 du Conseil, du 9 avril 1979, portant suspension partielle temporaire du droit de douane pour les pommes de terre de primeurs, de la sous-position 07.01 A II a) du tarif douanier commun, originaires de Chypre |
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Version du 11 avril 1979 • À jour
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